De nombreuses personnes nous éclairent sur le courrier d’APE.

Il peut ainsi s’agir d’une donnée par courrier, d’une production sur l’intranet de l’organisation ou d’une main de données transmise contre la publication. Cette subtilité répond au besoin actuel d’améliorer les engagements de l’entreprise jugés excessivement abondants.

Il peut ainsi s’agir d’une donnée par courrier, d’une production sur l’intranet de l’organisation ou d’une main de données transmise contre la publication. Cette subtilité répond au besoin actuel d’améliorer les engagements de l’entreprise jugés excessivement abondants.

Il est fondamental que l’entreprise considère ces engagements en matière d’affichage et de données. Sinon, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.

Dans cet enregistrement, nous allons ainsi reconnaître les présentations et les données exécutées obligatoirement par l’entreprise selon l’étendue de l’organisation. 

Déjà, l’entreprise devait montrer dans l’organisation, avant les lieux de travail ou à l’entrée, où l’enrôlement était fait, les écrits identifiant l’interdiction et l’approbation de la provocation éthique, le comportement inapproprié et toute ségrégation contractuelle. 

Les écrits concernés étaient les suivants :

Quoi qu’il en soit, depuis la demande du 26 juin 2014, cette condition d’affichage a été remplacée par une donnée de base (ou une correspondance) par tous les moyens. En conséquence, les écrits mentionnés ci-dessus pourraient maintenant être diffusés via l’intranet de l’organisation ou une mise à jour (savoir-faire de CBC/Radio-Canada L1152-4, L1153-5 et L1142-6). De toute évidence, l’entreprise reste totalement autorisée à continuer d’afficher ces enregistrements au hasard !

Les autres données ne devraient plus jamais être montrées, mais simplement transmises par tous les moyens. Ceci est particulièrement vrai :

une supposition donnant le titre des assertions et compréhensions appropriées à la tâche, déterminant où les écrits sont accessibles aux représentants sur le lieu de travail et, en outre, les conditions qui leur donnent le pouvoir de les conseiller au cours de leur période d’essence;les écrits des articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail identifiant avec précision et équité salariale entre les personnes (article R3221-2);l’heure ordinaire d’occasions rémunérées mais en plus de la demande dans laquelle les représentants partent en vacances, un mois avant le début du congé (article de travail D3141-5 et D3141-6);cumul des jours et de longues périodes de repos si le repos n’est pas accordé le dimanche (oeuvre de l’art R3172-1).

Il est fondamental que l’entreprise considère ces engagements en matière d’affichage et de données. Sinon, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.

Dans cet enregistrement, nous allons ainsi reconnaître les présentations et les données exécutées obligatoirement par l’entreprise selon l’étendue de l’organisation.

Déjà, l’entreprise devait montrer dans l’organisation, avant les lieux de travail ou à l’entrée, où l’enrôlement était fait, les écrits identifiant l’interdiction et l’approbation de la provocation éthique, le comportement inapproprié et toute ségrégation contractuelle.

Les écrits concernés étaient les suivants:

• le contenu de l’article 222-33-2 du code correctionnel pour bonne provocation;
• le contenu de l’article 222-33 du code punitif pour comportement obscène;
• le contenu des articles 225-1 à 225-4 du code pénal pour lutter contre la séparation dans le travail.

Quoi qu’il en soit, depuis la demande du 26 juin 2014, cette condition d’affichage a été remplacée par une donnée de base (ou une correspondance) par tous les moyens. En conséquence, les écrits mentionnés ci-dessus pourraient maintenant être diffusés via l’intranet de l’organisation ou une mise à jour (savoir-faire de CBC / Radio-Canada L1152-4, L1153-5 et L1142-6). De toute évidence, l’entreprise reste totalement autorisée à continuer d’afficher ces enregistrements au hasard!

Les autres données ne devraient plus jamais être montrées, mais simplement transmises par tous les moyens. Ceci est particulièrement vrai:

• une supposition donnant le titre des assertions et compréhensions appropriées à la tâche, déterminant où les écrits sont accessibles aux représentants sur le lieu de travail et, en outre, les conditions qui leur donnent le pouvoir de les conseiller au cours de leur période d’essence;
• les écrits des articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail identifiant avec précision et équité salariale entre les personnes (article R3221-2);
• l’heure ordinaire d’occasions rémunérées mais en plus de la demande dans laquelle les représentants partent en vacances, un mois avant le début du congé (article de travail D3141-5 et D3141-6);
• cumul des jours et de longues périodes de repos si le repos n’est pas accordé le dimanche (oeuvre de l’art R3172-1).